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Daily Insight 09/06/2020

COVID-19

Des sociétés de drive-in et de cinéma plein-air demandent au CNC de réguler leur activité
D’après Le Film Français, plusieurs sociétés de prestation de services spécialisées dans le cinéma plein-air et le cinéma drive-in auraient adressé une lettre au président du CNC, au ministre de la Culture et à la FNCF par laquelle elles expriment leur regret quant à l’image concurrentielle vis-à-vis des salles qui leur a été prêtée et le manque de considération à leur encontre. Elles demandent une régulation de leur activité pour y remédier.
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Audiovisuel

Le crédit d’impôt international passe de 30 à 40 %
Le gouvernement a publié le décret faisant entrer en vigueur le passage de 30 à 40 % du crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction dites à forts effets visuels qui font l’objet, en France, d’au moins deux millions d’euros de dépenses afférentes aux travaux de traitement numérique des plans. Cette mesure avait été prévue par la loi de finances pour 2020, et a été approuvée par la Commission européenne le 23 mars 2020.
Consulter le décret

Cinéma

Le CNC publie les principaux chiffres du cinéma en 2019
Le CNC relève qu’en 2019, 17 films français ont réalisé plus d’un million d’entrées, contre 32 films américains. Il note par ailleurs une progression du nombre de films réalisés par des femmes (de 52 en 2018 à 78 en 2019). La vidéo à la demande réalise 1 053,4 millions d’euros de chiffre d’affaires, contre 762,4 en 2018 (+ 38,2 %), tandis que la vidéo physique est en baisse de 9,3 % (406,9 M€ en 2019 contre 448,6 M€ en 2018).
Consulter le communiqué

Numérique

L’Autorité de la concurrence publie une étude sur la concurrence et le commerce en ligne
L’Autorité de la concurrence a publié une étude qui expose aux entreprises sa méthode dans l’appréhension des situations concurrentielles des secteurs du e-commerce. Elle indique ainsi comment elle identifie ces différents secteurs et la pression concurrentielle qui s’y applique, et comment elle distingue les restrictions licites à l’activité numérique des restrictions illicites. Elle précise en outre qu’elle envisage l’adoption de nouveaux outils dédiés au contrôle spécifique des grandes plateformes, notamment un contrôle renforcé de leurs acquisitions et l’introduction d’obligations ou d’interdictions propres à ces plateformes.
Consulter l’étude

Les marques souhaiteraient un renforcement des obligations des plateformes dans la lutte contre la contrefaçon
D’après Politico, les représentants des marques souhaiteraient profiter des négociations à venir sur le Digital Services Act pour accentuer les obligations des plateformes en ligne en termes de lutte contre la circulation de produits contrefaits. Michelle Gibbons, directrice générale de la European Brands Association, aurait déclaré que « les plateformes ont montré via la crise du coronavirus qu’elles étaient capables de lutter contre les produits et contenus illégaux en ligne. Pourquoi ne pas continuer? ».
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Twitch veut supprimer les clips contenant de la musique
D’après Le Figaro, la plateforme de streaming Twitch, détenue par Amazon, aurait décidé de supprimer des clips contenant de la musique, après avoir reçu des signalements en masse d’infractions aux règles sur le droit d’auteur. Elle aurait ainsi procédé à une large vague de suppression de contenus.
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Données personnelles

La CNIL publie son rapport d’activité pour 2019
La CNIL note une prise de conscience toujours plus marquée de l’enjeu de protection des données personnelles par la population. Elle indique ainsi avoir reçu 14 137 plaintes, soit une hausse de 27 % par rapport à 2018 (11 077) et de 79 % en cinq ans. Sur l’année, elle a procédé à 300 contrôles et 8 sanctions, dont 7 amendes d’un montant total de 51 370 000 euros, comprenant notamment la plus forte amende prononcée à ce jour par une autorité de protection des données en Europe. Elle annonce la publication prochaine d’une recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement aux cookies.
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