Juridique & Affaires Publiques

PPL Orphelin : extraits de la discussion des principaux articles (rapport Erra)

Déposée à l’Assemblée Nationale le 28 juillet, la proposition de loi « pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation » comporte 23 articles. Dans le rapport qu’elle a remis à Bruno le Maire, Mercédès Erra en commente le détail.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Veuillez utiliser le formulaire pour vous connecter

Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email

Vous avez oublié votre mot de passe ?

image_pdfimage_print