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Directive SMA : une consultation publique de la DGMIC pour l’engagement du 1er janvier (Macron)

Les « travaux pratiques » s’accélèrent autour de la transposition de la Directive SMA. L’Assemblée Nationale examinera le 7 octobre, en première lecture, le projet de loi DADDUE, dont les articles 24 bis et 24 ter prévoient la transposition par ordonnance des Directives SMA et Droits d’auteur (pour partie s’agissant de la seconde). Le texte, qui a été adopté en 1ère lecture au Sénat début juillet, pourrait l’être définitivement mi-octobre. Les services du ministère de la Culture (DGMIC, avec la participation du CNC) ont engagé la rédaction du projet d’ordonnance. Et la Consultation publique lancée ce mercredi 16 septembre officialise le lancement des travaux préparatoires à la modification des décrets SMAD, cabsat et TNT. L’ensemble devrait entrer en vigueur le 1er janvier, selon l’engagement pris par le chef de l’Etat.

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