Veille Juridique

PROCHAINES ECHEANCES NATIONALES

Date Acteur Institutionnel Thème Evénement
27 octobre 2020 Assemblée nationale
(Commission des affaires culturelles)
PLF 2021 Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » et des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » compte « Avances à l’audiovisuel public »
28 octobre 2020 Assemblée nationale
(Commission des affaires culturelles)
France Télévisions Audition de Mme Delphine Ernotte, PDG de FTV, sur son projet stratégique et l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2019.
30 octobre 2020 Assemblée nationale / Sénat
(CMP)
PJL Ddadue Commission mixte paritaire sur le PJL Ddadue
3 novembre 2020 Assemblée nationale
(Commission des affaires culturelles)
PLF 2021 Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Vélrie Bazin Malgras, rapporteur pour avis)
3 novembre 2020 Assemblée nationale
(Commission des affaires culturelles)
PLF 2021 Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)
6 novembre 2020 Assemblée nationale
(Commission des affaires culturelles)
PLF 2021 Examen des crédits des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
6 novembre 2020 Assemblée nationale (Séance publique) PLF 2021 Examen des crédits des missions « Médias, livres et industries culturelles ; avances à l’audiovisuel public »
17 novembre 2020 Assemblée nationale (Commission des affaires économiques) Médias Audition de M. Xavier Niel, président du CA d’Iliad
24 novembre 2020 Assemblée nationale (Commission des affaires économiques) Médias Audition de M. Alain Weill, PDG d’Altice France
image_pdfimage_print

Twitter NPA Conseil