Veille Juridique

Assemblée nationale : compte-rendu de l’audition conjointe du président du CSA et du président de l’HADOPI

Le compte-rendu de l’audition, en visioconférence, de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités, a été publié.

Les deux présidents avaient été auditionnés par la commission de la culture et de l’éducation le 8 décembre dernier.

Le compte-rendu complet est disponible ici. 

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