Cadre Juridique

EXCLUSIF NPA : les termes exacts de l’avant-projet de loi Pompili pour réguler la publicité

Alors que la ministre de la Transition écologique souhaiterait interdire de publicité, à travers son projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique, les produits « rouges », les ministères de l’Economie et de la Culture sont attentifs à préserver l’écosystème des médias et de la communication. En exclusivité, NPA présente les dispositions de l’avant-projet de loi en attendant que les débats s’amorcent.

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