Le 7 avril, la ministre de la Culture présentera en Conseil des ministres le « projet…
La ministre de la Culture a finalement annoncé la présentation, le 7 avril prochain en Conseil des Ministres, d’un projet de loi audiovisuel centré sur la création de l’Arcom et la lutte contre le piratage, projet envisagé à maintes occasions depuis son arrivée rue de Valois. Moins attendues, des dispositions visant à protéger les actifs audiovisuels et cinématographiques français stratégiques sont prévues.
Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
Tagged Acom, actifs, piratage, projet de loi, sites miroirs