Cadre Juridique

Arcom, lutte contre le piratage et souveraineté culturelle pour le nouveau projet de loi audiovisuel

La ministre de la Culture a finalement annoncé la présentation, le 7 avril prochain en Conseil des Ministres, d’un projet de loi audiovisuel centré sur la création de l’Arcom et la lutte contre le piratage, projet envisagé à maintes occasions depuis son arrivée rue de Valois. Moins attendues, des dispositions visant à protéger les actifs audiovisuels et cinématographiques français stratégiques sont prévues.

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