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DOT Europe : questions et recommandations sur le DSA

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Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission européenne a proposé un nouveau paquet de règles en vue de créer un véritable marché unique pour les services numériques. DOT Europe – la voix des principales entreprises numériques, en ligne et technologiques en Europe – se réjouit de cette approche.

Nous considérons le DSA comme une réel opportunité d’établir un cadre horizontal clair et flexible pour tous les services numériques, en offrant une sécurité juridique pour l’ensemble des parties prenantes, sans se lier à la réalité technologique d’aujourd’hui.

En janvier 2020, DOT Europe a appelé la Commission européenne à introduire un nouveau cadre de responsabilité en ligne pour permettre aux fournisseurs de services de mieux lutter contre le contenu illégal en ligne, et nous avons constater que bon nombre des points que nous avons soulevés ont été pris en compte dans cette nouvelle proposition.

De plus, certaines des mesures proposées dans la DSA (collectivement appelées obligations de diligence raisonnable) ne sont pas nécessairement de nouveaux concepts, et plusieurs fournisseurs de services en ligne utilisent des mesures similaires sur une base volontaire pour aborder différentes questions concernant leurs services. Compte tenu de cette expérience et de la diversité des services offerts, les membres du DOT Europe ont beaucoup à apporter à la discussion sur l’aspect pratique et la faisabilité des propositions dans le DSA.

À cette fin, nous présentons quelques questions initiales, des exemples et des recommandations sur les chapitres I à III du DSA. Nous croyons que ces questions devront être prises en compte par les décideurs lorsqu’ils liront le texte proposé, afin de tirer tous les avantages de cette nouvelle approche réglementaire et de cadre équilibré et proportionné qui répond aux préoccupations des l’innovation dans le marché unique de l’UE.

Le document est disponible ici.

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