L’Assemblée nationale arrête un nouveau cadre de régulation de la publicité

Lors des séances publiques du 1er avril 2021, les députés ont débattu des amendements relatifs aux articles 4 et 5 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ils ont ainsi arrêté le cadre de la régulation de la publicité en faveur des énergies fossiles et de l’instauration des codes de bonne conduite. La discussion du PJL en séance publique se poursuit jusqu’au 16 avril.

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