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Aides d’État: la Commission invite les parties intéressées à présenter des observations sur la proposition de révision de l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation

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La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à formuler des observations sur une proposition de révision ciblée de l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (l’«encadrement RDI»). Les parties intéressées disposent d’un délai de huit semaines, soit jusqu’au 3 juin 2021, pour répondre à la consultation.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Nous voulons simplifier davantage notre encadrement des aides d’État existant pour permettre aux États membres de soutenir plus facilement la recherche, le développement et l’innovation, y compris par les petites et moyennes entreprises, tout en veillant à ce que les éventuelles distorsions de concurrence soient réduites au minimum. Nous invitons à présent les parties intéressées à partager leurs points de vue. Nous entendons ainsi apporter les incitations appropriées pour remédier aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés et permettre la transition écologique et numérique de l’Europe.»

L’encadrement RDI vise à faciliter les activités de recherche, de développement et d’innovation («RDI») qui n’auraient pas pu avoir lieu en l’absence de soutien public en raison de défaillances du marché. À cet égard, l’encadrement RDI permet aux États membres, sous certaines conditions, de fournir les incitations nécessaires aux entreprises et à la communauté de la recherche pour qu’elles mènent ces activités importantes et procèdent à ces investissements importants dans ce domaine.

Plus d’informations disponibles ici.

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