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Parlement européen : traiter de la diffusion des contenus terroristes en ligne

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La diffusion de contenus terroristes est l’une des formes les plus répandues et les plus dangereuses d’utilisation abusive des services en ligne dans le domaine de la sécurité intérieure. Conformément à l’agenda européen sur la sécurité de 2015 et compte tenu de l’impact de cette propagande sur la radicalisation, le recrutement et la formation des terroristes, la Commission européenne a lancé un système volontaire de lutte contre le terrorisme en ligne, sur la base de lignes directrices et de recommandations.

Toutefois, compte tenu des limites de l’autorégulation, en septembre 2018, la Commission a proposé un règlement visant à prévenir la diffusion de contenu terroriste en ligne par la suppression de ce contenu dans l’heure suivant son affichage. Alors que le Conseil a rapidement pris position sur la proposition, le Parlement européen a adopté sa position en première lecture en avril 2019. Après les élections européennes et la nomination d’un nouveau rapporteur, les négociations interinstitutionnelles sur la proposition ont débuté à l’automne 2019. Les réunions du trilogue ont été retardées à plusieurs reprises, notamment en raison de la pandémie de coronavirus. Après une nouvelle série d’attentats terroristes en Europe à l’automne 2020, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique le 10 décembre 2020.

Les questions les plus litigieuses ont trait à l’effet transfrontalier des ordonnances de retrait et à l’utilisation de filtres automatisés pour détecter le contenu terroriste en ligne. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a approuvé l’accord interinstitutionnel le 11 janvier 2021 et le Conseil a adopté sa position en première lecture le 16 mars. Le texte devrait être voté en deuxième lecture lors de la session plénière d’avril.

Plus d’informations disponibles ici.

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