Veille Juridique

Sénat : comptes rendus des auditions de Roselyne Bachelot et Roch-Olivier Maistre sur le PJL relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique

Les comptes rendus des auditions du 12 avril 2021 de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture et de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ont été publié sur le site du Sénat.

Les comptes rendus sont disponibles ici.

image_pdfimage_print

Twitter NPA Conseil