Veille Juridique

Sénat : compte rendu de la table ronde sur le « Premier bilan sur l’application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse » du 14 avril

La commission des affaires culturelles du Sénat a organisé une table ronde sur le « Premier bilan sur l’application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse » le 14 avril 2021 réunissant :

– M. Jean-Marie CAVADA, président de l’Institute for Digital fundamental rights (IDFR), ancien député européen,
– M. Fabrice FRIES, président de l’Agence France Presse (AFP),
– M. Alain AUGÉ, président du Syndicat de la presse magazine (SEPM),
– M. Jean-Pierre de KERRAOUL, président de la commission juridique de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG),
– M. Laurent BÉRARD-QUELIN, président de la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS),
– Augustin NAEPELS, vice-président en charge des affaires institutionnelles du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL),
– Mme Florence BRAKA, directrice générale de la Fédération française des agences de presse (FFAP).

Le compte rendu de la table ronde est disponible ici.

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