Quel serait l’avenir des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises si celles-ci étaient rachetées par des…
Cadre Juridique
Le rapporteur Hugonet défend l’assouplissement du régime d’autorisation applicable aux éditeurs de chaînes hertziennes
La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le rapporteur Jean-Raymond Hugonet qui ont tous été adoptés. NPA Conseil fait le point sur les demandes du rapporteur. Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
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Tagged Arcom, chaines locales, Claude Kern, concentration, CSA, données d'usage, Elsa Schalk, france 4, HADOPI, Jean-Raymond Hugonet, must carry, Nathalie Delattre, Nicolas de Tavernost, piratage, Projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère du numérique, transaction pénale
