Suite à la proposition du Président von der Leyen d’un plan numérique commun vers 2030,…
Veille Juridique
Commission européenne : consultation et discussion sur les principes numériques de l’UE
Le 12 mai, dans le prolongement de sa communication sur la Décennie numérique du 9 mars, la Commission lance une consultation publique sur la formulation d’un ensemble de principes visant à promouvoir et à défendre les valeurs de l’UE dans l’espace numérique.
La consultation, ouverte jusqu’au 2 septembre, vise à ouvrir un large débat de société et à recueillir les points de vue des citoyens, des organisations non gouvernementales et de la société civile, des entreprises, des administrations et de toutes les parties intéressées.
Ces principes guideront l’UE et les États membres dans la conception de règles et de règlements numériques qui offrent les avantages de la numérisation pour tous les citoyens.
Plus d’informations disponibles ici.
