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Commission européenne : orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation

Le 26 mai 2021, la Commission a publié ses orientations sur la manière dont le code de bonnes pratiques contre la désinformation, premier du genre dans le monde, devrait être renforcé pour devenir un outil plus efficace de lutte contre la désinformation.

Elles exposent les attentes de la Commission, recommandent que des engagements plus fermes soient pris par les signataires, et prévoient une participation plus large au code. Grâce à un cadre de suivi robuste et à des indicateurs de performance clairs, les signataires devraient réduire les incitations financières à la désinformation, responsabiliser les utilisateurs afin qu’ils jouent un rôle actif dans la prévention de sa propagation, mieux coopérer avec les vérificateurs de faits dans les différents États membres et les différentes langues de l’UE, et offrir un cadre pour l’accès des chercheurs aux données.

Les orientations invitent à renforcer le code dans les domaines suivants :

  • Une participation plus large, avec des engagements sur mesure.
  • Cesser de financer la désinformation.
  • Garantir l’intégrité des services. 
  • Donner aux utilisateurs les moyens de comprendre et de signaler la désinformation.
  • Élargir le champ d’application de la vérification des faits et améliorer l’accès aux données pour les chercheurs. 
  • Un cadre de suivi robuste.

La Commission invitera les signataires du code de bonnes pratiques à se réunir et à renforcer le code conformément aux orientations. Elle encourage également de nouveaux signataires à adhérer au code. À cette fin, la Commission s’adressera aux nouveaux signataires potentiels et aux parties intéressées. Les signataires devraient procéder rapidement à la révision du code et présenter un premier projet de code révisé à l’automne. Comme annoncé, la Commission proposera aussi cette année une législation visant à améliorer la transparence de la publicité à caractère politique. Les orientations préconisent également un renforcement des engagements dans ce domaine, afin d’ouvrir la voie au prochain cadre législatif renforcé et de concevoir des solutions à l’initiative de l’industrie pour le soutenir.

L’intégralité du communiqué de presse est disponible ici.