Cadre Juridique

Production indépendante : la France est la seule à prendre en compte « l’indépendance de l’œuvre »

L’obligation des diffuseurs de faire appel, pour une partie de leurs programmes, à des producteurs indépendants, est prévue depuis 1989 par les directives européennes. Mais tous les Etats ne l’interprètent pas de la même façon. Tour d’horizon sur la manière dont nos voisins européens envisagent l’indépendance en matière de production audiovisuelle.

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