Le 3 juin, Satellifax publiait des extraits de la contribution adressée aux pouvoirs publics par la Cisa[1], après la présentation des paramètres envisagés pour le décret TNT. Le projet est jugé « dévastateur pour les sociétés de production indépendantes et l’ensemble du tissu industriel comme du bassin d’emplois qu’elles constituent (…) totalement déséquilibré au profit des éditeurs, bancal face au décret Smad (et prêtant) le flanc à des contestations futures ». Sollicités à plusieurs reprises, la Cisa n’a pas souhaité communiquer davantage d’informations sur la contribution qu’elle a fait parvenir à la DGMIC. En s’ouvrant des observations ou suggestions qu’ils ont soumis au ministère de la Culture, Canal+, France Télévisions et M6 aident à mieux évaluer les enjeux des arbitrages qui seront pris au cours des prochaines semaines. Outre qu’elle ne permet pas de valider les chiffres avancés par la Cisa concernant l’évaluation des risques que l’application du projet de décret ferait courir à la production indépendante, l’analyse met en évidence l’importance des divergences entre producteurs et distributeurs, d’une part, éditeurs de l’autre. Elle pointe également la difficulté à articuler les dispositions des décrets TNT et SMAD.
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