Veille Juridique

Parlement européen : DSA et DMA, des perspectives centrées sur les consommateurs

Le rapport résume les présentations et discussions qui ont eu lieu lors de l’atelier en ligne de la commission IMCO qui s’est tenu le 26 mai 2021 sur le DSA et le DMA.

L’atelier a été structuré en deux panels, chacun composé de trois présentations et de deux séances de questions et réponses. Le premier panel s’est concentré sur la DSA. Le deuxième panel était consacré au DMA. Ce document a été fourni par le Département des politiques économiques, scientifiques et de la qualité de la vie de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO).

Le rapport est à retrouver ici.

 

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