PJL audiovisuel : adoption en séance d’un texte qui confirme les grands équilibres adoptés en commission

Après avoir été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale lundi 14 juin, les députés ont procédé aux derniers ajustements au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique lors de son examen en séance publique les 22 et 23 juin. Adopté à une large majorité, les équilibres définis en commission ont été conservés (production indépendante, modernisation de la TNT, etc.), mais quelques sujets nouveaux ont fait leur apparition.