Veille Juridique

PJL audiovisuel : composition de la commission mixte paritaire

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La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique se réunira le 1er juillet et rendra ses conclusions le 21 juillet. Les sept députés titulaires Aurore Bergé, Céline Calvez, Béatrice Piron, Bruno Studer, pour LREM, Jean-Jacques Gaultier et Constance Le Grip pour LR, Sophie Mette pour le MoDem. Les sept sénateurs titulaires sont David Assouline et Sylvie Robert pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Julien Bargeton pour le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Toine Bourrat, Max Brisson et Jean-Raymond Hugonet pour LR, Laurent Lafon pour l’Union Centriste.

Plus d’informations disponibles ici.

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