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PJL audiovisuel : TNT, production indépendante, protection des catalogues, Arcom et piratage

Modernisation de la TNT, production indépendante, protection des catalogues, Arcom et piratage figurent parmi les sujets les plus saillants de la réforme audiovisuelle de 2021 permise par le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Adopté en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée, le texte sera discuté le 1er juillet en commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Elle rendra ses conclusions le 21 juillet, selon l’agenda parlementaire. En cas d’adoption d’un texte identique par les deux assemblées, la loi sera transmise pour promulgation. Dans le contraire, le texte sera discuté une nouvelle fois par les deux chambres, puis le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale.

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