PPL « Démocratisation du sport » : l’enjeu de la lutte contre le streaming illégal sportif
Le grand projet de loi « Sport et société », annoncé par Laura Flessel, ancienne ministre des Sports, en décembre 2017, repris par Roxana Maracineanu, l’actuelle ministre déléguée aux Sports, voit enfin le jour sous forme d’une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Elle a été déposée le 26 janvier 2021 […]
PPL « empreinte du numérique » : l’enjeu de l’extension de la copie privée aux appareils reconditionnés
La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique des sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR), Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (UC) vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs du numérique, des consommateurs aux professionnels, en passant par la puissance publique. Le constat est que la part du numérique dans les émissions […]
PJL « Respect des principes de la République » ou la transposition par anticipation du Digital Services Act (DSA)
Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » renforce notamment la régulation des opérateurs de plateformes. Il prévoit une série d’obligations de moyens à la charge des réseaux sociaux et des moteurs de recherche contrôlés par le CSA, afin de prévenir et lutter […]
PJL « Lutte contre le dérèglement climatique » : l’encadrement de la publicité en question
NPA avait été parmi les premiers à présenter mi-janvier, en exclusivité, les dispositions de l’avant-projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, avant que les débats ne s’amorcent. Les ministères de l’Economie et de la Culture, conscients des enjeux pour l’écosystème des médias, poussés par […]
PJL audiovisuel : TNT, production indépendante, protection des catalogues, Arcom et piratage
Modernisation de la TNT, production indépendante, protection des catalogues, Arcom et piratage figurent parmi les sujets les plus saillants de la réforme audiovisuelle de 2021 permise par le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Adopté en première lecture au Sénat puis à […]
Bilan législatif et réglementaire : la réforme audiovisuelle dans la dernière ligne droite
Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, avant la […]
Lancement de la publicité TV segmentée sur un marché qui devrait retrouver fin 2020 son niveau d’avant crise
Les deals et opération de la saison : médias, audiovisuel, télécoms, droits sportifs
Medias / audiovisuel : RTL Group anime le marché européen Le repositionnement stratégique de RTL Group, premier groupe média européen, sur le marché allemand, est au cœur des cessions qui ont animé le secteur audiovisuel en Europe au cours de ces derniers mois. L’annonce de la fusion TF1 – M6 en France en est l’élément […]
