PJL « Respect des principes de la République » ou la transposition par anticipation du Digital Services Act (DSA)

Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » renforce notamment la régulation des opérateurs de plateformes. Il prévoit une série d’obligations de moyens à la charge des réseaux sociaux et des moteurs de recherche contrôlés par le CSA, afin de prévenir et lutter contre les « contenus illicites les plus attentatoires à la dignité humaine ».

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