Dans le cadre de ses observations sur le projet de décret SMAD notifié par la…
Ainsi que Le Figaro l’a révélé, Netflix a déposé le 24 août un recours contre le décret SMAD du 22 juin, entré en vigueur le 1er juillet. Dans le courrier que le groupe a adressé à la ministre de la Culture, celui-ci pointe, d’après Le Figaro, les contreparties qui auraient dû accompagner sa mise à contribution pour le financement de la production : réforme de la chronologie des médias, et possibilité pour les producteurs qui travaillent pour la plateforme d’accéder au Compte de soutien du CNC. Sur le 2e point qui avait également été relevé par la Commission européenne « le CNC serait prêt à le faire rapidement ». NPA Conseil, de son côté, s’est attaché à évaluer les montants que l’application du décret SMAD pourrait générer, dès 2021 et pour les trois années suivantes. Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
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