Cadre Juridique

Environnement, 5G et pôle commun avec le CSA parmi le bilan de l’Arcep en 2020

Le 23 septembre 2021, l’Arcep a publié son rapport annuel sur ses travaux effectués en 2020. L’empreinte environnementale du numérique, le développement de la 5G et la création du pôle commun avec le CSA comptent parmi les enjeux montants pour le régulateur des communications électroniques qui ont été initiés durant le mandat du précédent président, Sébastien Soriano. Il a laissé sa place à Laure de La Raudière en janvier 2021. Autre sujet d’importance, mais plus classique : la régulation du marché de la TNT.

L’ESSENTIEL

– Les autorisations de fréquences 5G ont été délivrées le 12 novembre 2020 aux 4 opérateurs, contre une redevance à l’État de près de 2,8 Mds€ entre 2020 et 2034.

– Après sa création le 2 mars 2020, le pôle numérique commun CSA-Arcep a adopté son programme de travail le 7 octobre 2020.

– En 2021, l’Arcep va démarrer un nouveau cycle d’analyse de marché de la TNT et a lancé une consultation publique du 3 mai au 3 juin 2021.

– L’enjeu environnemental est un nouveau chapitre de régulation de l’Arcep.

– Une loi a été déposée au Sénat pour renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep.

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