Cadre Juridique

Le Sénat ne concilie pas tout à fait numérique et environnement

Une fois encore, la relation entre le numérique et l’environnement s’est invitée dans les débats législatifs avec l’examen au Sénat en commission du développement durable, mercredi 20 octobre, des propositions de loi visant d’une part à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et d’autre part, à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep. L’extension de la redevance copie privée au reconditionné a été adoptée en commission. Rendez-vous en séance publique pour les deux textes le mardi 2 novembre.

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