Veille Juridique

Sénat : début des travaux de la commission d’enquête sur la concentration des médias en France

Lors de sa réunion constitutive qui s’est tenue le mercredi 24 novembre, la commission d’enquête sur la concentration des médias en France, dont le Sénat a décidé la création à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a désigné son Bureau ainsi composé :

– Président : M. Laurent Lafon (UC)

– Rapporteur : M. David Assouline (SER)

– Vice-président : M. Jean-Raymond Hugonet (LR)

M. Max Brisson (LR)

Mme Else Joseph (LR)

M. Michel Laugier (UC)

Mme Sylvie Robert (SER)

M. Julien Bargeton (RDPI)

M. Bernard Fialaire (RDSE)

Mme Monique de Marco (GEST)

M. Pierre-Jean Verzelen (INDEP)

M. Pierre Laurent (CRCE)

Le rapporteur David Assouline a indiqué : « la commission d’enquête va s’attacher, à travers les auditions des dirigeants et des actionnaires des principaux médias, mais également des journalistes, des experts, des pouvoirs publics et des régulateurs, à estimer la réalité de la concentration des médias dans notre pays et à mesurer à quel point elle est susceptible d’entraver la liberté d’expression et la démocratie et de porter atteinte aux principes constitutionnels de liberté, d’indépendance et de pluralisme des médias ».

Le Président Laurent Lafon a pour sa part souligné « la nécessité de disposer d’un constat lucide et actualisé dans l’optique de la révision d’une loi du 30 septembre 1986 qui parait aujourd’hui largement obsolète compte tenu des évolutions technologiques, juridiques et internationales ».

La commission d’enquête entamera ses auditions dès le début du mois de décembre.

Le communiqué est à retrouver ici.

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