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Assemblée nationale : Bruno Studer nommé rapporteur de la PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Mercredi 8 décembre 2021, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a désigné M. Bruno Studer, rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (n° 4646).

La décision est à retrouver ici.

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