Cadre Juridique

En l’absence d’accord, quel avenir pour la chronologie des médias ?

L’arrêté du 25 janvier 2019, prévoyant le cadre applicable à la chronologie des médias, expire le 10 février 2022. Mi-décembre 2021, aucun accord global n’a été conclu. Outre l’annonce de la signature d’un accord entre Canal+ et le BBA (Blic, Bloc et l’ARP) au début du mois, qui reste conditionné à la conclusion d’un accord entre l’ensemble des acteurs, les négociations courent toujours. Mais que se passera-il si aucun accord n’est signé avant l’échéance de mi-février prochain ?

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