Le 5 mai 2021, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) et plusieurs de…
Rapport n° 397 (2021-2022) de Mme Sylviane NOËL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 janvier 2022, publié le 28 janvier.
Le rapport est à retrouver ici.