Veille Juridique

Parlement européen : Loi sur l’intelligence artificielle

La commission de la culture et de l’éducation (CULT) examinera le projet d’avis législatif sur la loi sur l’intelligence artificielle, qui sera présenté par le rapporteur, M. Kolaja (groupe des Verts/ALE), le 15 mars.

Le projet d’avis met l’accent sur l’utilisation des systèmes d’IA lorsqu’ils sont liés à la culture et à l’éducation. La date limite pour les amendements est le 22 mars 2022 et le vote devrait avoir lieu les 16 et 17 mai 2022.
Le communiqué est à retrouver ici.
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