Lors de la réunion de sa commission du 16 mai 2022, les membres de l’IMCO…
Veille Juridique
Parlement européen : Directive relative à un chargeur commun – vote sur l’accord provisoire
Lors de la réunion de la commission des 11 et 12 juillet 2022, l’IMCO votera sur l’accord provisoire conclu entre le Parlement et le Conseil lors du deuxième et dernier trilogue qui se tiendra le 7 juin 2022 à Strasbourg.
Lors de la réunion du comité des 15 et 16 juin 2022, M. Marc Tarabella (S&D) a pris la parole pour faire rapport sur le trilogue du 7 juin. Il a félicité toute l’équipe de négociation pour le grand succès, en particulier après avoir attendu plus de 10 ans pour une législation aussi cruciale. M. Tarabella a souligné que la législation augmentera la commodité des consommateurs et réduira les déchets environnementaux. Les États membres disposeront de 24 mois pour appliquer la norme USB Type-C à plusieurs appareils électroniques, tandis que pour les ordinateurs portables, ils disposeront de 16 mois supplémentaires. De plus, les consommateurs ne seront plus obligés de recevoir un dispositif de recharge s’ils ne le souhaitent pas.
Le vote final en plénière pourrait avoir lieu en octobre 2022.
L’intervention de M. Agius Saliba sur le trilogue du 10 mai peut être consultée ici. Le rapport sur le trilogue du 7 juin est disponible ici.
Le vote final en plénière pourrait avoir lieu en octobre 2022.
L’intervention de M. Agius Saliba sur le trilogue du 10 mai peut être consultée ici. Le rapport sur le trilogue du 7 juin est disponible ici.
Le communiqué est à retrouver ici.
