Cadre Juridique

Vers une révision de la directive SMA révisée ?

Mark Cole, professeur à l’Université du Luxembourg, a présenté le 14 novembre devant la Commission culture et éducation du Parlement européen, son étude sur l’application de la directive Services médias audiovisuels (SMA) révisée de 2018. La directive SMA révisée a permis d’imposer aux services médias une contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et de réguler les SMAD (services médias audiovisuels à distance). Il s’agit de la première étude sur l’application de la directive après sa transposition dans l’ensemble des Etats membres à quelques exceptions près, dont l’Irlande, pays où sont implantés la plupart des plateformes de partage de vidéos soumises à la directive SMA. Dans l’étude présentée par Mark Cole, ont notamment été pointées du doigt les procédures dérogatoires au principe « du pays d’origine » jugées trop complexes, et l’application des nouvelles règles sur les SMAD ainsi que l’articulation de la directive avec les nouveaux textes à venir (EMFA, DSA, DMA).

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