L'édito de Philippe Bailly

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Nouvelle répartition des groupes de travail à l’Arcom

Dans un communiqué de presse publié le 7 février, l’Arcom a annoncé la nouvelle répartition des groupes de travail après la nomination par décret le 6 février, de Bénédicte Lesage (sur proposition de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Praun-Pivet) et Antoine Boilley (sur proposition du Président du Sénat, Gérard Larcher), en tant que membres du collège de l’Arcom, en remplacement de Jean-François Mary et de Carole Bienaimé Besse dont le mandat arrivait à échéance.

L’Arcom est composée d’un collège de neuf personnes : son président et huit membres, quatre hommes et quatre femmes pour respecter la parité. Cinq autorités distinctes (Président, président du Sénat, président de l’Assemblée nationale, vice-président du Conseil d’Etat et le premier président de la Cour de cassation) procèdent à leurs nominations pour un mandat de 6 ans non renouvelable afin de garantir leur indépendance et de favoriser la diversité des profils. En janvier dernier, le président du Sénat Gérard Larcher et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet ont dû procéder à une nomination à la suite de l’échéance des mandats de Carole Bienaimé Besse et de Jean-François Mary. Bénédicte Lesage et Antoine Boilley ont été nommé par décret le 6 février pour les remplacer après confirmation par les commissions des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Les groupes de travail

L’Arcom est composé de 8 groupes de travail en lien avec les différentes missions attribuées à l’Autorité. Chaque membre du collège préside un groupe de travail thématique et assure la vice-présidence d’un autre groupe.  Ensemble, le président et le vice-président « l’animent et en fixent les objectifs, sous l’impulsion du collège et en lien avec les directions de l’Arcom. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des acteurs des secteurs audiovisuel et numérique sur les sujets entrant dans le champ de compétence de leur groupe. »

A la suite de ces nominations, les groupes de travail de l’Arcom seront désormais organisés de la façon suivante :

Répartition des groupes de travail à l’Arcom depuis le 7 février

Antoine Boilley reprend la présidence du groupe de travail Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales avec pour vice-présidente Juliette Théry. Celui-ci était précédemment présidé par Jean-François Mary, secondé par Carole Bienaimé Besse.

Bénédicte Lesage prend la tête d’un nouveau groupe de travail : Education aux médias, transition écologique et santé publique dont le vice-président est Benoit Loutrel.

Ce nouveau groupe de travail consacré à l’éducation aux médias, à la transition écologique et à la santé publique fait écho aux nouvelles attributions de l’Arcom concernant le respect des contrats climats mais aussi à la présence de la question environnementales et de l’éducation aux médias dans la décision d’appel à candidature pour la reprise de deux services TNT (TF1 et M6) de l’Arcom du 7 décembre 2022.

De plus, la loi climat et résilience de 2021 donne de nouvelles attributions à l’Arcom dont le contrôle du dispositif des contrats climats visant à mobiliser et mettre en avant les engagements pris pour la transition écologique par les annonceurs dans le cadre de leurs communications commerciales.

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