Cadre Juridique

Les réformes liées aux préconisations du rapport Lasserre

Remis en avril dernier aux Ministre de l’Economie, des finances, et de la Culture, le rapport Lasserre, Cinéma et Régulation, traitait, à titre principal, des questions relatives à la diffusion cinématographique en salles et de sa régulation. Ses propositions portent sur trois catégories de mesures : l’assouplissement du système d’agrément des cartes illimitées au cinéma, le renforcement du rôle du CNC sur les engagements de programmation et l’ajustement du soutien au secteur Art et Essai.

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