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Netflix : 100 % de son obligation de financement à la production patrimoniale
Au Festival de Fiction de La fiction TV de la Rochelle, le 14 septembre, Netflix et 7 organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle (L’USPA, le SPI, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, la SACD et la SCAM) ont signé un accord interprofessionnel.
La Grande fabrique de l’image : au soutien d’une politique globale pour (re)localiser les tournages ?
L’accueil des tournages de films cinématographiques et de séries audiovisuelles constitue depuis une vingtaine d’années un enjeu de politique publique important pour les Etats, au niveau mondial comme au sein des Etats membres de l’Union européenne. Une vraie concurrence entre Etats sur les outils fiscaux permettant d’attirer les tournages des productions étrangères, notamment nord-américaines sur […]
DMA : obligations renforcées de concurrence à partir du 6 mars 2024
Six entreprises, les cinq ex-Gafam (Alphabat, Amazon, Apple, Meta et Microsoft) et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, ont été désignées le 6 septembre par la Commission Européenne comme des contrôleurs d’accès. Samsung n’a finalement pas été désigné comme tel alors que cet opérateur en avait évoqué la possibilité début juillet auprès de la Commission. […]
La protection des mineurs et la pornographie en ligne : quelles solutions juridiques et quelles impasses techniques ?
Les gouvernements des pays occidentaux (USA, Australie, Royaume Uni, Allemagne) essayent, depuis quelques années, de développer des outils juridiques et techniques permettant de maîtriser l’accès des mineurs au visionnement de contenus pornographiques en ligne. Le législateur français n’est pas en reste, avec l’adoption de la loi n°2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le […]
Un texte « transpartisan » en attente sur la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État ?
Alors que se poursuivait la grève de la rédaction du JDD, une proposition de loi transpartisane avait été annoncée par la députée Sophie Taillé-Polian et par le groupe Ecologiste de l’Assemblée nationale en vue de « protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État ». La version de travail que NPA Conseil a pu […]
Les réformes liées aux préconisations du rapport Lasserre
Remis en avril dernier aux Ministre de l’Economie, des finances, et de la Culture, le rapport Lasserre, Cinéma et Régulation, traitait, à titre principal, des questions relatives à la diffusion cinématographique en salles et de sa régulation. Ses propositions portent sur trois catégories de mesures : l’assouplissement du système d’agrément des cartes illimitées au cinéma, […]
Les influenceurs commerciaux au cœur d’une nouvelle réglementation
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 fait suite à une proposition de loi déposée conjointement par les députés Arthur Delaporte (PS, Calvados) et Stéphane Vojetta (Renaissance, Français de l’étranger). Elle vise à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. La France figure parmi les premiers […]
Mise en place progressive, depuis le 2 mai 2023, du Règlement européen DMA (Digital Markets Act)
La législation sur les marchés numériques (DMA) vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et à corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché numérique européen. Des outils de régulation sont mis en place pour créer une concurrence loyale entre les acteurs du numérique, notamment au profit des PME et des […]
Majorité numérique en ligne : l’Arcom en charge du « référentiel » de vérification de l’âge
Adoptée en dernière lecture le 28 juin, en procédure accélérée, la loi n°2023-566 du 7 juillet dernier visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet. Faisant suite à la proposition de loi déposée le 17 janvier par M. Laurent MARCANGELI et […]
Chronologie des médias : deux avenants en signature avant la renégociation de 2024 ?
Le CNC a mis en signature, cet été, deux nouveaux projets d’avenants à la Chronologie des médias signée lors de l’accord du 24 janvier 2022, rendu obligatoire par l’arrêté du 4 février 2022. Ces avenants portent sur des « expérimentations », dans l’attente de leur possible pérennisation par l’accord qui devrait être signé d’ici au 24 […]
