Grande Bretagne : la Chambre des communes en plein examen du Media Bill
Le projet de loi sur les médias, le Media Bill, en cours d’examen en première lecture à la Chambre des communes, vise en grande partie à mettre à jour le cadre légal de la radiodiffusion pour tenir compte des nouvelles technologies et de l’évolution des habitudes de visionnage. En effet, une loi de 2003 constituait […]
Le principe du pays d’origine creuse les asymétries entre éditeurs européens… ou venus de pays tiers
Au cours des dernières semaines, les polémiques qui ont entouré la diffusion de Frenchie Shore par MTV et Paramount sont venues rappeler les limites que l’application du principe du pays d’origine posait aux régulateurs nationaux. En matière d’intervention sur le contenu des antennes. Une note de l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel[1] permet également d’en évoquer les […]
Pluralisme de l’information : TV et radio soumis à une double régulation, interne et externe
Les Etats généraux de l’information, lancés début octobre suite à un engagement de campagne du Président de la République, visent notamment à améliorer les conditions de fonctionnement des médias d’information, et la façon dont le public accède aux contenus qu’ils produisent. Dès lors que ce statut conditionne l’accès à différents dispositifs de soutien et/ou s’accompagne […]
L’emploi de journalistes est – plus que jamais – une condition pour prétendre au bénéfice des aides à la presse
Les Etats généraux de l’information, lancés début octobre suite à un engagement de campagne du Président de la République, visent notamment à améliorer les conditions de fonctionnement des médias d’information, et la façon dont le public accède aux contenus qu’ils produisent. Dès lors que ce statut conditionne l’accès à différents dispositifs de soutien et/ou s’accompagne […]
EMFA : une définition générique mais imprécise du média d’information
EMFA au plan européen et Etats Généraux de l’Information au niveau national poursuivent un double objectif commun, de garantie de la liberté d’informer comme du droit à s’informer, y compris, sur le deuxième aspect, à être autant que possible préservé de l’exposition à la désinformation volontaire (fake news). Pour une grande partie, la protection de […]
Services d’intérêt général en France : dans l’attente des ultimes décisions de l’Arcom
La question visant à garantir une visibilité aux services assurant une qualité de service d’information dans chaque Etat membre, si elle dispose toujours d’une forte attention en Europe comme peuvent en témoigner certaines discussions récentes autour du règlement EMFA en cours de finalisation (Cf. article 19 sur le droit à la personnalisation de l’offre de […]
Définition et prérogatives des SIG, le dossier reste ouvert dans les Etats membres
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, organisme du Conseil de l’Europe, a publié ces derniers jours un rapport intitulé « Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité » qui permet de faire le point sur la législation et les normes publiques en vigueur en Europe en matière d’accessibilité et de visibilité sur les différentes plateformes […]
La Commission européenne refuse à l’Italie le « bouton SIG » sur les télécommandes
Alors que l’Arcom devrait apporter au cours de l’automne les dernières touches au dispositif français de mise en avant des services audiovisuels d’intérêt général, la Commission européenne s’est opposée au projet italien, et au « bouton SIG » qu’il prévoyait notamment sur les télécommandes. Si l’importance de la liste de services auxquels les autorités transalpines envisageaient d’accorder […]
La loi SREN s’attache à donner davantage de flexibilité au marché du cloud
Ces derniers mois et semaines, les enjeux de régulation du Cloud (ou « informatique en nuage ») sont apparus assez prégnants en France, au travers des articles 7 à 10 ter du projet de loi sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) notamment[1], ainsi qu’avec l’avis n° 23-A-08 du 29 juin 2023 de l’Autorité de la concurrence portant […]
Le DSA à l’épreuve de sa première « crise » internationale : Premières esquisses sur son application
Quelques semaines après l’entrée en vigueur du DSA, notamment au regard des très grandes plateformes, on a déjà assisté à quelques petits accrocs entre la Commission européenne et certaines de ces 17 plateformes et deux grands moteurs de recherche en ligne. Les premières anicroches ont tenu à la qualification et à la caractérisation de « très […]
