L'édito de Philippe Bailly

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Le DSA à l’épreuve de sa première « crise » internationale : Premières esquisses sur son application

Quelques semaines après l’entrée en vigueur du DSA, notamment au regard des très grandes plateformes, on a déjà assisté à quelques petits accrocs entre la Commission européenne et certaines de ces 17 plateformes et deux grands moteurs de recherche en ligne. Les premières anicroches ont tenu à la qualification et à la caractérisation de « très grande plateforme » (TGPF) puisque deux opérateurs – Amazon et la plateforme d’e-commerce allemande Zalando – ont rapidement contesté leur inscription sur cette liste, donc la soumission aux obligations qui y sont associées. Amazon a même déjà obtenu de la part de la CJUE, une suspension des nouvelles règles de régulation du numérique pour ce qui concerne son « activité dans la publicité en ligne ». Au-delà, les affrontements entre le Hamas et Israël ont été la première occasion « grandeur nature » de tester cette nouvelle réglementation européenne, applicable directement par la Commission européenne, notamment sur un aspect crucial et nodal, la modération des contenus en ligne et la lutte contre la diffusion d’informations manipulées.

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