Il y a 10 ans, les œuvres que représente LaScam (documentaires, reportages, créations sonores…) relevaient encore pour l’essentiel des grilles linéaires des diffuseurs ; ils circulent désormais à la demande, sur les services de partage, les réseaux sociaux et les plateformes mondiales.
LaScam, qui rassemblait 40 000 autrices et auteurs en 2016, en compte près de 60 000 aujourd’hui, pour près de 128 M€ collectés. Cette dynamique illustre l’augmentation spectaculaire du nombre d’œuvres en circulation, reflet d’une économie numérique qui a fait disparaitre la rareté.
La première réponse de LaScam a été contractuelle, parce que la gestion collective n’a de sens que si elle suit les œuvres où elles sont exploitées : les accords conclus avec Netflix, YouTube, les studios de podcast, Meta… et, plus récemment, Disney+, Apple, TF1+ ou Deezer.
Chaque signature permet d’arrimer les nouveaux exploitants au partage de la valeur créée par les œuvres. Et ce sont près de trois mille créatrices et créateurs de contenus purement numériques qui ont rejoint nos répertoires, signe que la frontière entre médias traditionnels et création en ligne devient plus poreuse, et que la gestion collective en constitue bien une composante essentielle.
L’asymétrie des rapports de force entre plateformes et créateurs justifiait de rendre obligatoire en ligne ce qui l’était partout ailleurs. La directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique marque à ce titre un pivot : responsabilité des services de partage, rémunération proportionnelle, droit voisin pour la presse ; une fois transposée, elle a fait de l’autorisation et de la rémunération des titulaires de droit la règle dans l’Union, et non plus une faveur. La gestion collective en sort confortée comme l’outil du reversement aux auteurs et aux autrices, jusqu’aux droits voisins des journalistes, récemment intégrés à nos accords avec Radio France et France Télévisions.
Mais si jamais nos œuvres n’ont été autant vues (plus de 32 milliards de fois en 2025 sur les services de partage), jamais la valeur qu’elles génèrent n’a été si mal partagée. C’est la question centrale de l’acte II : garantir aux auteurs et aux autrices d’être décemment et durablement associés aux résultats d’exploitation de leurs œuvres, face au risque de dilution de la valeur : des œuvres largement disponibles mais peu rémunérées.
L’intelligence artificielle générative prolonge et amplifie cette problématique. En pillant les œuvres pour entraîner ses modèles, l’IAG substitue progressivement ses contenus artificiels à la création humaine dont elle s’inspire pourtant, sans autorisation, ni rémunération. Dès novembre 2023, LaScam a exercé son droit d’opposition pour ses répertoires audiovisuel et sonore, interdisant aux sociétés de l’IA d’utiliser les quelques 2 millions d’œuvres de son répertoire.
En théorie du moins. On peut facilement constater que rien de notre répertoire n’est parfaitement inconnu à un quelconque modèle d’IAG. Preuve, s’il en fallait, dans le secteur du livre avec l’affaire Bartz c. Anthropic : la société à l’origine de Claude.ai n’a pas seulement entraîné ses modèles sur les livres légalement présents en ligne, mais également sur d’immenses bases de données illégales et pis, sur des livres rares et bien réels, scannés puis détruits par millions.
L’opacité des données d’entraînement demeure entière, d’où le soutien des secteurs culturels à la présomption d’utilisation des œuvres par ces systèmes d’IAG, seul mécanisme à même de faire naître un marché de licences. Il n’existera pas d’économie durable de l’IA sans respect du droit d’auteur.
L’acte II de la révolution numérique sera donc davantage politique que technologique. La création humaine ne saurait être plus longtemps une matière première gratuite sans finir noyée sous les masses de contenus artificiels. La responsabilité des pouvoirs publics est plus forte que jamais pour que notre modèle culturel, c’en est un, ne sombre pas.
Hervé Rony
Directeur Général de la Scam