TikTok France a dégagé près de 3,5 M€ de résultat opérationnel en France en 2022
Comme relevé par le site L’informé, les comptes déposés par TikTok France font état d’un chiffre d’affaires de 44,3 M€ en 2022, en progression de 50% par rapport à 2021 et d’un résultat d’exploitation de 3,4 M€ (+55%), pour un effectif moyen de 182 personnes.
Pour sa part, TikTok Information Technologies UK Limited, basée au Royaume-Uni, et qui consolide les activités de la plateforme en Europe, en Amérique latine et en Afrique, a réalisé en 2022 1,49 Md$ (environ 1,35 Md€) dans l’Espace européen et en Suisse. 
Contenus et services
La fréquentation cinématographique française proche de 181M d’entrées
Le CNC a publié, le 2 janvier dernier, les chiffres de fréquentation de l’année 2023 et, avec 180,78M d’entrées, l’année 2023 se situe en nette progression par rapport à 2022 (+18,9%) mais en recul de -13,1% au regard de la moyenne de fréquentation des années pré-Covid 2017-2019. La part de fréquentation des films français reste haute avec près de 40%, juste derrière les films américains (41,1%) même si certains films des studios US sont officiellement comptabilisés comme « britanniques » (notamment Barbie avec 5,8M d’entrées au BO France). Les chiffres 2023 révèlent également, comme en 2022, une forte réduction du nombre de titres américains dans les salles françaises avec 81 titres contre une moyenne de 127 films par an sur les années 2017-2019.
En se basant sur les statistiques de fréquentation publiées par le CNC sur une plus longue période (4 décennies de 1980 à 2020), cette année 2023 se situe au niveau de la moyenne des années 2000 à 2009 (184,9M d’entrées), décennie marquée par la montée en charge des multiplexes et loin devant les décennies de crise de 1980 (168,2M d’entrées) et 1990 (135,3M d’entrées) mais assez loin derrière la décennie 2010 (207,3 M d’entrées en moyenne soit -13,8%/2023).
En termes de reconquête du marché post covid, la France, selon ComScore, se situe, avec le Japon (-12,8%), en tête des principaux marchés mondiaux, loin devant les USA, la Chine, la Grande Bretagne et l’Irlande (autour de -22%) mais également loin devant nos voisins italiens, espagnols ou allemands.
Publicité dans Prime Video : 29 janvier aux Etats-Unis ; 5 février en Allemagne, au Canada et au Royaume-Uni
Dans un courrier électronique adressé à ses clients dans les pays concernés, Amazon a indiqué que son offre avec publicité serait lancée le 29 janvier aux Etats-Unis, et le 5 février en Allemagne, au Canada et au Royaume-Uni, en attendant son arrivée en France (10 avril d’après les informations de NPA Conseil), en Australie, Espagne, en Italie et au Mexique.
Les abonnés qui souhaiteront échapper à la publicité pourront souscrire à une option payante, fixée à 2,99US$ aux Etats-Unis (+20% vs le un coût mensuel de 14,99US$), de 2,99€ en Allemagne (+33% vs 8,99€), 2,99CAN$ (+30% vs 9,99CAN$) et 2,99£ au Royaume-Uni (+33% vs 8,99$).
Il apparaît probable que ce supplément soit fixé à 2,99€ en France, soit 43% de plus que le coût actuel de l’abonnement (6,99€).
D’après les observations de Business Insider, Amazon a par ailleurs supprimé en fin d’année (ses conditions générales de vente ont été actualisée le 22 décembre) la possibilité de s’abonner spécifiquement à Prime Video (proposée jusqu’alors à 8,99US$/mois) indépendamment des autres composantes d’Amazon Prime.
T-Mobile ajoute un abonnement gratuit à Hulu pour ses abonnés 5G
L’opérateur de téléphonie mobile américain T-Mobile (Deutsche Telekom) enrichit de nouveau ses forfaits illimités Go5G Next et Go5G Plus (respectivement 230 et 200 $/mois hors promotion pour 3 cartes SIM 5G) en offrant un an d’abonnement à Hulu avec publicité (7,99 $/mois) aux nouveaux abonnés et aux abonnés existants. L’offre sera effective au 24 janvier. Hulu avec publicité vient s’ajouter à Apple TV+ (9,99 $/mois) et Netflix Standard (15,49 $/mois), également proposé sans frais supplémentaire pendant toute la durée de l’abonnement. Les abonnés Go5G Next bénéficient également du service MLB.tv (24,99 $/mois), portant le total des économies à plus de 400 $ par an.
Business
TIM et DAZN renouvellent leur accord de distribution en Italie
Selon le Corriere della sera du 27 décembre, Telecom Italia (TIM) et DAZN ont renouvelé leur partenariat de distribution conclu en 2021 permettant à TIM de proposer sur sa plateforme de TV payante TimVision l’exhaustivité de la Lega Serie A via DAZN pour les cinq prochaines saisons. DAZN a obtenu à la fin du mois d’octobre 2023 les droits de diffusion des 10 rencontres au programme à chaque journée, dont trois en co-diffusion avec Sky moyennant 700 millions d’euros par an. Aux termes du nouvel accord, TIM paiera entre 43 et 46 millions d’euros par an pour continuer à diffuser les matchs de Serie A via DAZN. Au mois de juillet 2023, TIM et DAZN ont été lourdement condamnés par l’antitrust italien en raison des clauses de l’accord sur la diffusion de la Serie A pour le cycle 2021-2024. L’autorité antitrust italienne AGCM avait infligé une amende de 760 776 euros à TIM et de 7,2 millions d’euros à DAZN car l’accord prévoyait une exclusivité préjudiciable pour la concurrence en faveur de TIM avec une interdiction de partenariats avec d’autres opérateurs dans le secteur des télécommunications. L’accord initial avait pourtant été remplacé par un nouveau contrat, conclu le 4 août 2022, qui a supprimé totalement la notion d’exclusivité permettant notamment à Sky de conclure un partenariat avec DAZN.
Cadre juridique et institutionnel
France Télévisions garantit aux ayants droit l’accès aux données d’exploitation de leurs œuvres sur ses services de médias audiovisuels à la demande
Le décret n°2023-1263 du 26 décembre 2023, paru le 27 décembre dernier au JO, est venu modifier les dispositions du cahier des charges de France Télévisions en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et de respect du droit d’auteur (articles 2, 3 et 5).
Ce décret pérennise d’abord le montant minimum en valeur absolue de contribution annuelle à la production d’œuvres audiovisuelles fixé à 420M€, indépendamment des engagements supplémentaires pris dans le COM. Il étend ensuite, sur l’année 2023 et pour les préachats d’œuvres effectués par France Télévisions, les conditions équitables, transparentes et non-discriminatoires de négociation des mandats, prévues par l’accord sur les mandats en cas de coproductions conclu avec les producteurs en 2016, et reprises depuis dans son cahier des charges. Enfin, il introduit le principe de respect de la législation française en matière de propriété intellectuelle ainsi qu’une disposition garantissant les conditions d’accès des ayants droit aux données d’exploitation de leurs œuvres sur les services de médias audiovisuels de FTV. Enfin, l’article 4 modifie également les dispositions du cahier des charges de FTV relatives à l’accessibilité de ses programmes aux personnes en situation de handicap avec notamment l’adaptation de la totalité des programmes de France 2, France 3, France 4 et France 5 aux personnes sourdes ou malentendantes (sous réserve de quelques dérogations) et la diffusion de 1 500 heures en programmes audiodécrits à compter de 2025, dont les deux tiers au moins seront diffusés aux heures de grande écoute).
Le Conseil constitutionnel valide l’exonération temporaire de TST-E pour les services de télévision d’information lorsqu’ils diffusent moins de 5% d’œuvres éligibles au CNC
Dans sa décision du 28 décembre 2023 sur la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel a reconnu que le législateur n’avait pas méconnu le principe d’égalité devant les charges publiques en fixant à 5 % la part maximale du temps d’antenne consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques éligibles aux aides financières du CNC pouvant donner lieu à une exonération temporaire (jusqu’au 31 décembre 2025) de la TST-E pour les services de télévision dont la programmation est consacrée à l’information. Le Conseil constitutionnel a donc considéré que ce critère des 5% constituait un critère objectif et rationnel en rapport avec l’objet de la loi. Cette disposition vient ajouter une souplesse d’application temporaire à ces chaines qui, pour rappel, n’étaient déjà pas redevables lorsqu’elles produisent et réalisent avec leurs moyens propres de production.
Voir les considérants 51 à 60 de la Décision n°2023-862 DC du 28 décembre 2023
Poursuite des travaux de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de TNT
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale, qui devrait rendre ses conclusions au plus tard en mai 2024, auditionnera le jeudi 11 janvier prochain à 9 heures, M. Rogemont, ancien député et ex-rapporteur de commission d’enquête et de textes relatifs à l’audiovisuel, actuellement président de la Fédération des offices publics de l’habitat.
Cette audition se poursuivra par une table-ronde d’universitaires réunissant :
– M. Darras, directeur de l’IEP de Toulouse, professeur agrégé des universités en science politique ;
– Mme Ségur, professeure des universités en sciences de l’information et de la communication, responsable de la mention et du master en journalisme et médias numériques au sein du département information-communication de l’université de Lorraine ;
– M. Berthaut, maître de conférences, directeur-adjoint de l’UFR Lettres et philosophie, responsable du master en journalisme au sein du département des sciences de l’information et de la communication de l’université de Bourgogne ;
– M. Hubé, professeur des universités au sein du Centre de recherche sur les médiations de l’université de Lorraine, directeur du Centre interdisciplinaire d’études et de la recherche sur l’Allemagne ;
– Mme Guéraud-Pinet, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication au sein du Groupe de recherche sur les enjeux de la communication de l’université Grenoble Alpes.
Le fonds d’accompagnement pour la réception télévisuelle prorogé jusqu’en 2028
Le décret du 26 décembre 2023, publié au JO du 27 décembre est venu modifier le décret du 10 mai 2017 relatif au fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle en prorogeant ce régime jusqu’en 2028. Ce fonds, dont les demandes d’aides formulées par les téléspectateurs sont gérées par l’ANFR, permet d’assurer la continuité de la réception des services de télévision dans les cas de brouillages liés à des émissions étrangères, de perturbations répétées en raison des conditions climatiques, ou encore de pertes de réception consécutives au déploiement de services de télévision ou au réaménagement de leurs fréquences de diffusion. Ce décret contribuera ainsi notamment à l’accompagnement des téléspectateurs dont la réception pourrait être perturbée par le déploiement en 2024 de la télévision numérique terrestre (TNT) en ultra haute définition (UHD) et, par voie de conséquence, aux réaménagements de fréquences. On peut noter que l’avis de l’Arcom n’a pas été entièrement suivi par le gouvernement dans le texte publié au JO. En effet, l’Arcom estimait qu’il serait souhaitable de créer un fonds similaire, destiné aussi aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui bénéficient d’une autorisation d’opérer des réémetteurs conformément à l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 et qui se voient contraints de procéder à des modifications techniques consécutives à la mise en œuvre de décisions de l’Arcom.
Le fonds d’accompagnement pour la réception télévisuelle prorogé jusqu’en 2028
Le décret du 26 décembre 2023, publié au JO du 27 décembre est venu modifier le décret du 10 mai 2017 relatif au fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle en prorogeant ce régime jusqu’en 2028. Ce fonds, dont les demandes d’aides formulées par les téléspectateurs sont gérées par l’ANFR, permet d’assurer la continuité de la réception des services de télévision dans les cas de brouillages liés à des émissions étrangères, de perturbations répétées en raison des conditions climatiques, ou encore de pertes de réception consécutives au déploiement de services de télévision ou au réaménagement de leurs fréquences de diffusion. Ce décret contribuera ainsi notamment à l’accompagnement des téléspectateurs dont la réception pourrait être perturbée par le déploiement en 2024 de la télévision numérique terrestre (TNT) en ultra haute définition (UHD) et, par voie de conséquence, aux réaménagements de fréquences. On peut noter que l’avis de l’Arcom n’a pas été entièrement suivi par le gouvernement dans le texte publié au JO. En effet, l’Arcom estimait qu’il serait souhaitable de créer un fonds similaire, destiné aussi aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui bénéficient d’une autorisation d’opérer des réémetteurs conformément à l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 et qui se voient contraints de procéder à des modifications techniques consécutives à la mise en œuvre de décisions de l’Arcom.
L’Espagne notifie à Bruxelles une mesure sur le statut des influenceurs et des vloggers
Le projet d’arrêté espagnol, notifié à Bruxelles au titre des mesures techniques le 22 décembre dernier et s’inscrivant dans le cadre d’une transposition partielle de la directive SMA, réglemente notamment les critères de définition des statuts « d’influenceur » ou de « vlogger ». En effet, ces utilisateurs de services de plateformes de partage de vidéos sont capables de mobiliser un large public et se trouvent en concurrence avec d’autres fournisseurs de services de médias audiovisuels sur le marché de la publicité audiovisuelle. Le projet d’arrêté royal précise les exigences relatives aux seuils de recettes (plus de 300 000€ de revenus bruts accumulés au cours de l’année civile précédente) et d’audiences (1M d’abonnés à un moment donné au cours de l’année civile précédente ou un nombre de followers égal ou supérieur à 2M) au-delà desquels un utilisateur de services de plateformes de partage de vidéos se voit attribuer le statut « d’utilisateur influent ». Le projet espagnol propose de soumettre ces utilisateurs à une série d’obligations (notamment l’obligation de s’inscrire dans un registre national des prestataires, ainsi que l’obligation de respecter la réglementation sur le contenu audiovisuel, les communications commerciales audiovisuelles et la protection des mineurs) pour protéger les spectateurs en général et les mineurs en particulier, contre les contenus néfastes ou préjudiciables. Cette notification ouvre une période de statu quo (qui s’achèvera le 26 mars 2024) durant laquelle la commission devrait rendre sur avis sur ce projet.
La Commission européenne valide, pour 2024, l’aide aux réseaux de portage de presse
Par une décision du 13 décembre dernier, publiée au JOUE de ce jour, le régime d’aide temporaire aux réseaux de portage de la presse, doté d’un budget de 4,8 millions d’euros avec un taux d’intensité d’aide de 80%, a été validé par la Commission européenne jusqu’au 31 décembre 2024. Pour rappel, un réseau de portage est une personne morale de droit privé dont l’activité consiste à organiser, pour le compte d’un ou plusieurs éditeurs de presse, l’activité de portage des publications au domicile de l’acheteur. Ainsi, les publications sont acheminées au domicile de l’acheteur non par voie postale, mais par des vendeurs-indépendants ou des porteurs de presse salariés des réseaux.
