PPL Lafon sur l’audiovisuel : que contient le texte qui pourrait finalement être soumis au vote des députés ?

La proposition de loi du sénateur Laurent Lafon relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, a été adoptée par le Sénat en juin 2023. Elle a du mal à suivre depuis le chemin visant à en faire une loi : son examen en séance publique par l’Assemblée nationale a été repoussé à trois reprises, et aucune date n’est aujourd’hui fixée pour en permettre l’examen. Prévu par le Chapitre I, le regroupement des structures de l’audiovisuel public sous une holding baptisée France Médias, en a été la dimension plus discutée. Les dispositions du Chapitre II traitent plus globalement du secteur audiovisuel. Le texte prévoit notamment de raccourcir le délai pendant lesquels les chaînes de TNT ne peuvent pas faire l’objet d’une cession, après avoir été autorisées par l’Arcom, et de donner un cadre légal à la mesure d’audience.