TNT : l’Arcom entre ex-fréquences de Canal+ et arrivée à terme des six « TNT HD » de 2012

Les quatre fréquences hertziennes TNT précédemment occupées par Canal+, Planète, Canal+ Sport et Canal+ cinéma n’émettent plus depuis le 6 juin 2025 et peuvent donc être réattribuées par l’ARCOM. L’Autorité a publié le 2 juillet la synthèse de la consultation publique qu’elle a organisée et l’étude d’impact qu’elle a réalisée[1].le Conseil d’Etat, dans sa décision du 19 février 2025 rejetant les recours de C8 et d’NRJ12 contre le refus de l’ARCOM de leur attribuer une fréquence, avait précisé qu’« il incombe à l’Autorité de mener sans délai une nouvelle consultation publique et une nouvelle étude d’impact dans les conditions prévues à l’article 31 (de la loi de septembre 1986) afin de décider si la situation économique du secteur est favorable au lancement d’un appel à candidatures pour les quatre autorisations n’ayant pas été attribuées ou s’il convient, au contraire, de le différer de deux ans, renouvelables une fois, à compter de l’échéance des autorisations actuelles concernées ». Suite à la publication de ces documents, l’ARCOM auditionnera le 16 juillet et/ou recevra jusqu’au 18 juillet les observations écrites des tiers qui désirent réagir à l’étude d’impact. Une fois l’ensemble de cette procédure respectée, il lui appartiendra de déterminer si une ou plusieurs fréquences laissées vacantes par le groupe Canal+ doivent être réattribuées. L’ARCOM n’est pas immédiatement obligée de statuer, mais elle ne dispose que d’une durée déterminée (deux fois deux ans), et elle reste sous la pression d’une possible contestation de ses choix devant le Conseil d’Etat, quels qu’ils soient. En tout état de cause, les décisions arrêtées par l’Arcom devront tenir compte du calendrier de réattribution des autorisations des six chaînes dites TNT HD lancées en 2012, et l’instruction d’une possible demande de passage en clair de Paris Première. Avec autant de consultations publiques et d’études d’impact à la clé.