Constatant « au vu des contributions à la consultation publique lancée le 30 avril 2025 et de l’étude d’impact publiée le 2 juillet 2025 (…) que la situation économique (…) n’est pas favorable au lancement d’un appel à candidatures », l’Arcom a annoncé le 19 septembre qu’elle avait décidé de reporter de deux ans, à compter du 6 juin 2025, date de l’arrêt de la diffusion des chaînes du groupe Canal+, « le lancement de la procédure relative à l’attribution de la ressource » que cet arrêt a rendu disponible. Le régulateur précise les motivations qui l’ont conduites à écarter les trois pistes ouvertes dans la consultation publique du printemps (lire sur la plateforme Insight NPA TNT : l’Arcom entre ex-fréquences de Canal+ et arrivée à terme des six « TNT HD » de 2012) :
Ciel bouché pour l’audiovisuel, d’après les prévisions du CNC
Étant calculées en pourcentage du chiffre d’affaires des différentes familles de contributeurs, les taxes qui alimentent le compte de soutien du CNC offrent un reflet