Le sénateur Laurent Lafon a annoncé le 6 février sur les réseaux sociaux l’ouverture par le Sénat d’ici quelques jours d’une commission d’enquête sur « les “zones grises” de l’information et la régulation de l’information dans l’espace numérique ». Cette commission vise à éclairer les « angles morts » de la régulation afin de proposer des solutions adaptées aux réalités du numérique. Le sujet a déjà fait l’objet de progrès importants en matière de régulation, que cela soit au niveau français ou européen, même s’il est vrai que la régulation ne peut aujourd’hui passer partout et certains acteurs sont difficilement « régulables ». Avant les premiers travaux de cette commission d’enquête, NPA Conseil propose un premier bilan au vu du droit positif – particulièrement complexe en la matière – existant.
Ciel bouché pour l’audiovisuel, d’après les prévisions du CNC
Étant calculées en pourcentage du chiffre d’affaires des différentes familles de contributeurs, les taxes qui alimentent le compte de soutien du CNC offrent un reflet