Audiovisuel
Sénat : la nomination de Mme Carole Bienaimé Besse au CSA approuvée par la commission de la culture
La commission de la culture du Sénat a approuvé ce matin la nomination de Carole Bienaimé Baisse au CSA, avec 32 votes pour (droite et PRG) et 23 abstentions (PS, PCF).
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Concurrence
Commission européenne : les parties intéressées disposent d’un mois pour adresser leur retour d’information sur les engagements d’Amazon sur les ebooks
Ciblée par une enquête de la Commission depuis juin 2015, Amazon s’est notamment engagée pour cinq ans à retirer de ses contrats avec des éditeurs des clauses les obligeant à proposer à Amazon des conditions contractuelles au moins aussi favorables à celles qu’elles proposent à tout autre distributeur. La Commission a enjoint les acteurs intéressés du secteur à s’exprimer dans un délai d’un mois sur les engagements d’Amazon au sujet de ces clauses jugées anticoncurrentielles.
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Internet
Etats-Unis : maintien du jugement interdisant à l’Etat de réclamer le transfert de données personnelles situées sur des serveurs étrangers
La Cour d’appel de Manhattan n’a pas pu trancher le débat sur le droit du gouvernement américain de récupérer des données personnelles stockées sur des serveurs étrangers d’une entreprise américaine (Microsoft), à 4 juges contre 4. Avec l’impasse judiciaire en Cour d’appel, le jugement de première instance, qui interdisait cette pratique, est maintenu. Il reviendra à la Cour suprême américaine ou au Parlement de trancher la question.
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Chiffrement
Publication d’un rapport de l’Observatoire des Libertés et du Numérique sur le chiffrement et l’équilibre entre sécurité et liberté
L’Observatoire des Libertés et du Numérique a publié lundi un rapport sur l’opportunité d’une remise en cause des protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Le rapport soutient que le développement d’outils gouvernementaux permettant d’outrepasser des méthodes de chiffrement, s’il lui offre un avantage en termes de sécurité et de lutte contre le terrorisme, menace gravement les droits et libertés des personnes dans l’environnement numérique.
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