Audiovisuel
Audiovisuel public : les dirigeants veulent créer un fonds commun
Delphine Ernotte (France Télévisions), Mathieu Gallet (Radio France), Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde) et Laurent Vallet (INA) ont exprimé leur volonté de créer une sorte de fonds commun alimenté par une redevance totalement remaniée à l’occasion de leur déjeuner en compagnie de François Nyssen, mercredi dernier. Ce fonds aurait pour objectif de financer des projets communs. D’autres projets devraient voir le jour rapidement dont une plateforme jeunesse, une autre sur la culture, puis d’autres sur la fiction.
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La Scam dresse un état des lieux de l’audiovisuel public
Dans un communiqué publié aujourd’hui, la Scam rappelle sa position pour une réforme de la gouvernance du service public audiovisuel : « Il s’agit de donner une meilleure indépendance et une plus grande stabilité à l’audiovisuel public en habilitant les seuls conseils d’administration des groupes à nommer leurs dirigeants, à l’instar des sociétés privées de l’audiovisuel ». Elle considère également qu’il est archaïque d’assujettir la contribution à l’audiovisuel public aux seuls postes de télévision et préconise la création d’une « contribution universelle » à l’image de ce qu’il se fait en Allemagne. En outre, elle déplore l’échec de la réforme de la chronologie des médias qu’elle considère être une nécessité pour renforcer l’offre légale. La Scam appuie à cet égard les propositions de « glissement des fenêtres d’exploitation ».
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Signature d’un accord entre France Télévisions et la Scam sur les droits d’auteur des journalistes
France Télévisions, France Télévisions Distribution et la Scam se réjouissent de la signature le 19 juin 2017 d’un avenant à leur Accord du 3 mai 2007 relatif aux droits d’auteur des journalistes du groupe public. Cet avenant a pour objet de « prendre en compte les évolutions au sein du groupe France Télévisions et notamment d’intégrer dans le champ de l’Accord France Info – Canal 27, ainsi que l’exploitation des photographies, des œuvres graphiques et des textes ». L’avenant prévoit également des réunions de suivi entre les parties, permettant la transparence dans le suivi des exploitations et des reversements.
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CNC : réforme du soutien à la production documentaire
Depuis le 1er janvier 2015, le soutien généré du documentaire est fondé sur une courbe de coefficient directement proportionnelle à l’apport en numéraire des diffuseurs. Ensuite, un processus de concertation des organisations professionnelles de producteurs (SPI, USPA, SATEV, SPECT) et d’auteurs-réalisateurs (SCAM et Boucle Documentaire) a démarré dès le mois de décembre 2016 et s’est achevée en mars 2017. Pour les œuvres éligibles à la réforme 2017, les 6 bonifications tiennent compte de l’écriture et du développement du documentaire, de la musique, du montage, du temps de travail du réalisateur, de la diversité du financement et du nombre de pays dont au moins un diffuseur national a préacheté les droits de diffusion avant l’achèvement de l’œuvre. Cette réforme a été mise en application le 1er juin 2017 pour toute nouvelle demande d’aide et fera l’objet d’une étude au printemps 2018 afin d’en évaluer les effets sur le secteur.
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Numérique
Mariya Gabriel, nommée commissaire européenne, répond aux questions écrites des parlementaires
La commissaire Mariya Gabriel, nommée par le président de la Commission européenne pour assumer la responsabilité du portefeuille de l’économie et de la société numériques, sera auditionnée aujourd’hui par les membres des commissions de l’industrie et de la culture du Parlement européen. Concernant ses priorités, elle a insisté sur le besoin de parvenir à des accords concernant les propositions relatives au code des télécommunications électroniques, la directive droit d’auteur, la directive services de médias audiovisuels et le règlement relatif au blocage géographique injustifié. Elle considère que sa coopération étroite avec le commissaire en charge de l’Education, de la Culture, de la jeunesse et du sport permettra de soutenir le développement des industries européennes des médias, des contenus et de la création.
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Gouvernement
Nouvelle composition du Ministère de la Culture
La nouvelle composition du cabinet du Ministère de la Culture a été publiée au Journal officiel aujourd’hui. Sont nommés :
• Laurence Tison-Vuillaume, Directrice-adjointe du cabinet ;
• Jeanne Guesdon, Cheffe-adjointe de cabinet ;
• Frédérique Gérardin, Conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine ;
• Claire Guillemain, Conseillère en charge de l’action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales ;
• Gaël Hamayon, Conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse, et
• Pierre-Emmanuel Lecerf nommé en tant que conseiller en charge du numérique, des industries culturelles et des médias.
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