Fiscalité
Bruno Le Maire livrera le combat de la taxation des GAFA jusqu’au bout
Lors des débats sur l’orientation des finances publiques pour 2018 qui ont eu lieu hier en séance publique à l’Assemblée, Bruno Le Maire a tenu à aborder la question de la taxation des grands groupes numériques américains. Il a affirmé qu’il « livrera ce combat jusqu’au bout ». Selon lui, il faut modifier les modalités d’imposition de ces grands groupes du numérique au niveau national comme au niveau européen afin de « leur faire payer les impôts qu’ils doivent aux contribuables français et européens ». Il a confirmé sa volonté d’agir, arguant que « les services des géants du numérique sont utilisés par près de 500 millions de consommateurs européens, dont ils exploitent les données et les informations personnelles, alors qu’ils ne paient que quelques dizaines de millions d’impôts ».
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Droits d’auteur et voisins
Hadopi : nouvelles modalités pour le référencement des offres culturelles en ligne
Par une délibération du 13 juillet dernier, le Collège de l’Hadopi a précisé le champ, les critères et les garanties offertes par son service de référencement des offres culturelles aux internautes en ligne, aux ayants droit et aux sites concernés, apparaissant comme respectueuses des droits des créateurs. Avec ce référencement des offres culturelles en ligne comme avec les services de signalement des œuvres introuvables et des difficultés d’utilisation des œuvres, l’Hadopi entend concourir à la promotion d’un usage culturel responsable d’Internet.
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Pays-Bas : BREIN affiche sa détermination pour obtenir le blocage du site « The Pirate Bay »
L’organisation néerlandaise de lutte contre le piratage, Brein, a affirmé sa détermination à obtenir le blocage du site «The Pirate Bay » aux Pays-Bas le plus rapidement possible. Elle ne veut pas attendre la décision finale de la Cour suprême, qui ne sera pas prononcée avant 2018. L’organisation espère accélérer les choses en obtenant une nouvelle injonction préliminaire provenant d’une juridiction inférieure et qui serait valable jusqu’à la décision finale de la Cour. Tim Kuik, directeur de Brein, argue que son action est confortée par la récente décision de la CJUE selon laquelle le site « The Pirate Bay » facilite la violation du droit d’auteur, mais également par la décision de 2014 qui a confirmé que les fournisseurs de services Internet européens peuvent être tenus de bloquer l’accès à de tels sites. Une nouvelle audience sur le blocage du site Pirate Bay est également prévue dans un tribunal de La Haye début septembre.
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