Le texte compte 74 pages. Ses 87 articles modifient bien sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, mais aussi le Code du cinéma et de l’image animée, le code de la propriété intellectuelle, le code du sport, le code des postes et communications électroniques… et jusqu’au code des procédures fiscales. Alors que sa mise en ligne reste attendue (au mercredi 9 octobre, à 16 heures), NPA Conseil est heureux de présenter les dispositions de l’avant-projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » au travers d’une version consolidée de la loi de 1986 et des autres textes concernés, tels qu’ils résulteraient de ce projet. NPA Conseil présente également une synthèse des points qui en apparaissent les plus saillants… et notamment de ceux qui avaient été peu commentés jusqu’alors.
Les dispositions visant à accélérer la modernisation de la diffusion hertzienne en sont un exemple, avec la fixation de dates obligatoires de compatibilité avec la RNT pour les nouveaux récepteurs radio, et avec la TNT à la norme DVB-T2, pour les téléviseurs.
Également passé inaperçu, concernant l’encouragement au développement des recettes du secteur audiovisuel cette fois, l’élargissement des possibilités de placement de produits dans les programmes TV complète, dans la loi, l’autorisation de la 3e coupure publicitaire… dans l’attente des dispositions plus substantielles (autorisation de la publicité TV adressée, et ouverture des écrans publicitaires au cinéma) qui devraient intervenir par voie réglementaire (modification du décret de mars 1992).
Ces deux dimensions ne devraient pas susciter de polémique, pas plus que celles, plus attendues, sur la création
