Vérité du mardi n’est pas forcément celle du mercredi ! En début de semaine, la publication du Décret de convocation du Parlement en session extraordinaire semblait exclure l’audiovisuel du champ des débats qui se dérouleront à l’Assemblée Nationale à partir du 1er juillet, puisque le projet de loi examiné en Commission avant le début du confinement ne figurait pas dans la liste des textes dont le Parlement est saisi ; ce mercredi, un communiqué du Premier ministre publié au terme d’une rencontre avec « dix dirigeants des entreprises de médias audiovisuels publics et privés français », est venu – pour partie – renverser cette prévision.
En plus d’avoir confirmé la publication en juillet des décrets assouplissant les règles en matière de publicité et supprimant les jours interdits de diffusion du cinéma à la télévision, Edouard Philippe a indiqué que la transposition de la Directive SMA serait ajoutée par voix de Lettre rectificative au projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union Européenne en matière économique et financière », dit DADUE, et donc discutée pendant la session extraordinaire. « Les autres dispositions du projet de loi audiovisuel seront examinés à partir du mois de septembre », complète le Communiqué. La réunion a toutefois été l’occasion d’acter une mesure de soutien supplémentaire par rapport à celles précédemment annoncées : la mise en place d’un crédit d’impôt « qui soutiendra les investissements des médias dans les programmes et la création audiovisuels en 2020 ».
