Audiovisuel
La commission de la Culture du Sénat échange avec Franck Riester sur l’avenir du projet de réforme de l’audiovisuel
Le ministre de la Culture a été auditionné ce matin par la commission de la culture du Sénat pour évoquer les projets de l’exécutif concernant la réforme de l’audiovisuel. Franck Riester a confirmé l’intention du Gouvernement d’insérer, par voie d’amendement, des autorisations de légiférer par ordonnances dans le projet de loi portant diverses adaptation au droit de l’Union européenne afin qu’il puisse rapidement transposer les directives “Services de Médias Audiovisuels”, “droit d’auteur” et “câble et satellite”. Les dispositions restantes, prévues initialement dans le projet de loi de réformes, devrait être soumises à l’examen du Parlement dans le cadre d’un projet de loi ultérieur, sans toutefois que le Ministre ne donne de calendrier à cet égard. Il a également annoncé la publication en juillet du décret assouplissant les règles de publicité à la télévision et du décret abolissant les jours interdit de cinéma à la télévision. Enfin, le ministre compte publier rapidement un décret-cadre soumettant les plateformes numériques à des obligations de financement de la production, qui pourra ensuite être affiné ou révisé pour mettre plus en avant la négociation professionnelle dans ce dispositif, comme cela était initialement prévu.
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Adoption du crédit d’impôt « information » pour les ménages les plus modestes
Dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, actuellement examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, l’amendement N°1884 du Gouvernement visant à créer un crédit d’impôt sur le revenu, de 50 % du prix d’un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne, au bénéfice des ménages les plus modestes a été adopté. Il a été sous-amendé par Marie-Ange Magne (LREM) pour étendre le champ d’application du dispositif aux abonnements à des publications trimestrielles et par Bruno Studer (LREM) pour étendre le bénéfice du crédit d’impôt aux contribuables se situant en dessous de la 2ème tranche du barème progressif applicable aux revenus.
Le Festival Series Mania prend de l’ampleur
Selon Ecran Total, Laurence Herszberg la directrice générale du Festival, aurait « constaté ces derniers mois une évolution majeure du paysage de la fiction audiovisuelle. Tout d’abord, une augmentation significative du volume de séries, ce qui nécessite de guider le public tout au long de l’année. Ensuite, l’émergence de nouvelles méthodes de travail issues de la crise (…). Enfin, le besoin exprimé par le secteur de faire émerger davantage de nouvelles voix, de nouveaux talents et de nouveaux projets, mais également la nécessité pour l’industrie européenne de consolider son marché et son réseau international. » Ainsi, le Festival lance trois nouvelles initiatives : la création d’un label, une plateforme pour les professionnels ouverte toute l’année et le lancement de Séries Mania Institute.
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Droit d’auteur
L’ADAMI dit « non à un 49.3 culturel » à propos de la directive sur le droit d’auteur
Dans un communiqué, l’organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes regrette la décision de transposer la directive droit d’auteur par voie d’ordonnance. En effet, cette transposition devrait être intégrée via une loi d’habilitation, dans le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union de différentes mesures économiques et financières, dont la discussion en séance publique doit débuter le 7 juillet prochain au Sénat. Cette directive, qui prévoit notamment une rémunération proportionnelle des artistes-interprètes pour l’exploitation de leurs œuvres par les plateformes est, selon l’ADAMI, « très loin de répondre aux enjeux de la rémunération sur Internet » et demande donc au Gouvernement « de revenir sur cette décision et aux sénateurs de rejeter la possibilité de transposer la directive droit d’auteur par voie d’ordonnance ».
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Le Royaume-Uni n’appliquera pas la directive sur le droit d’auteur
Alors qu’en France les discussions se poursuivent sur la transposition de cette directive adoptée à Bruxelles l’an dernier pour permettre notamment un meilleur partage de la valeur entre les plateformes et les ayants droit, le Royaume-Uni écarte toute transposition du texte selon Les Echos. « Toute modification future du cadre britannique du droit d’auteur sera examinée dans le cadre d’un processus de politique intérieure », aurait récemment déclaré le ministre Christopher Skidmore. Boris Johnson s’est lui-même toujours opposé au texte.
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Numérique
Facebook tente de purger désinformation et contenus trompeurs
Selon CB News Facebook aurait annoncé vouloir « désormais afficher en priorité les articles étayés, basés sur des informations de première main et écrits par des journalistes identifiés ». Ainsi, quand une nouvelle fera l’objet de plusieurs articles, un algorithme privilégiera celui qui « est le plus souvent cité comme étant à la source de l’information ». La plateforme, qui déploiera dans les prochaines semaines une nouvelle campagne de sensibilisation aux fausses informations, aurait également précisé que « la plupart des informations que les gens voient sur leur news feed viennent de sources qu’ils suivent ou de sources que leurs amis suivent, et cela ne va pas changer ».
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Covid-19
Nouvelle étude du SNPTV : « Perception des médias et de la publicité post Covid-19 »
De cette étude réalisée par YouGov, il ressort que la télévision a joué un rôle primordial en terme d’information : pour 57% des répondants la télévision leur a permis de s’informer et ainsi d’adopter les bons gestes barrières. Ce média inspire par ailleurs davantage confiance qu’internet et les réseaux sociaux. 4 Français sur 10 ont découvert des programmes qu’ils ne connaissaient pas à la télévision et les répondants souhaiteraient à l’avenir regarder davantage des programmes fictions et/ou de divertissement (37%), des programmes informatifs et documentaires (37%), ainsi que des programmes et émissions sportives (21%). Enfin, les Français associeraient les publicités télévisées à la bonne marche de l’économie et 40% d’entre eux estimeraient que la publicité télévisée permet de défendre les marques françaises et européennes.
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Union européenne
Programme de la présidence allemande du Conseil de l’UE
C’est aujourd’hui que débute, jusqu’au 31 décembre prochain, la présidence allemande du Conseil de l’UE qui a dévoilé son programme. En matière de culture et de médias, la présidence souhaite s’appuyer sur le programme Europe Créative pour préserver la diversité et la liberté de ces secteurs, tout en cherchant les moyens de les soutenir plus efficacement ayant été fortement touchés pendant la crise sanitaire. En matière de numérique, elle soutiendra l’adoption rapide d’une régulation pour prévenir la diffusion des contenus à caractère terroristes. Par ailleurs, elle souhaite poursuivre le débat sur une utilisation appropriée des jeux de données de haute qualité pour les services numériques. Elle s’engage à suivre une stratégie globale et cohérente de protection de la propriété intellectuelle dans l’Union afin de protéger l’innovation et de promouvoir la créativité. Enfin pour que les citoyens puissent avoir le contrôle de leurs données, ils doivent pouvoir les stocker de façon sécurisée sur leurs appareils sans qu’un tiers ne puisse y accéder. A cette fin, la présidence souhaite créer les conditions juridiques pour permettre que tous les appareils présentent des options de stockage sécurisé.
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